Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2021-060 du 24 mars 2021

 
 
DDTDirection départementale des territoires 45 / DDTDirection départementale des territoires-SUADT :
- Décision de délégation de signature en matière de
fiscalité de l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature
pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

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