Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2021-044 du 3 mars 2021

 
 
DRFIP de la Région Centre-Val de Loire et du Département du Loiret :
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière de successions vacantes
- Arrêté portant subdélégation de signature en matière domaniale
- Délégation de signature du DRFIP à la préfète relative au
commissionnement du commerce de l'automobile
- Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire CGF
- Délégation générale de signature au responsable du pôle gestion
publique
- Subdélégation signature Ordonnancement secondaire PPRPlan de prévention des risques

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