DDT - SADR - ARRETÉ portant modification du périmètre de l'AFR de Villemoutiers
Mise à jour le 26/01/2016
ARRETÉ du 19 janvier 2016
portant modification du périmètre
de l'Association Foncière de Remembrement de Villemoutiers
portant modification du périmètre
de l'Association Foncière de Remembrement de Villemoutiers
Documents listés dans l’article :