Installations classées pour la protection de l'environnement (I.C.P.E.)

La législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement a pour objectif d’encadrer l’installation et le fonctionnement des entreprises, pour la plupart industrielles, qui peuvent présenter des risques pour l’environnement, du fait de leur activité ou des produits qu’elles stockent ou qu’elles produisent.

Cette législation poursuit deux objectifs :

  • protéger le voisinage et l’environnement,
  • et rendre acceptable le développement des activités potentiellement sources de nuisances ou dangereuses.

     

Le régime juridique des installations classées est déterminé par une "nomenclature" consultable sur le site de l’ INERIS.

On distingue trois types d’installations classées :

  • les installations soumises à déclaration sont celles dont l’impact environnemental potentiel est le plus réduit,
  • les installations soumises à enregistrement sont celles qui relèvent d’un régime intermédiaire d’autorisation simplifiée. Elles doivent faire l’objet d’une consultation préalable auprès du public,
  • les installations soumises à autorisation sont celles qui présentent des risques ou des nuisances potentielles plus importantes. L’exploitant doit produire, à l’appui de sa demande d’autorisation, un dossier très étoffé, comprenant notamment une étude d’impact ou d’incidence et une étude de dangers. Le public est consulté sur le projet au cours d’une enquête publique, ou par participation du public par voie électronique.

    

Plus d’informations à l’attention des porteurs de projets sont disponibles sur le site Service-public.

Les informations relatives aux installations classées autorisées et enregistrées sont publiées sur le site Géorisques.

         

Les derniers projets soumis à consultation ou enquête publiques ainsi que les derniers arrêtés préfectoraux sont disponibles dans les rubriques ci-dessous :

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