Programme d'actions Directive Nitrates

 

PRÉAMBULE

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « Directive Nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Cette directive :

  • est transposée en France dans le code de l'environnement (articles R.211-75 à R.211-82),
  • se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » sujettes à la pollution des eaux brutes par le rejet de nitrates d’origine agricole. Ce zonage est soumis à un réexamen quadriennal, et le cas échéant révisé. Le dernier réexamen a débouché sur le zonage en vigueur depuis septembre 2021 (cf. ci-dessous la synthèse des documents de référence).

Au sein de ces zones vulnérables, un programme d’actions (décliné en 2 volets : national et régional) s’applique, lui-même soumis à réexamen quadriennal.

L'actuel 6ème programme d’actions est toujours en vigueur lors de la rédaction du présent article en août 2022 mais est d'ores et déjà appelé à évoluer : révision 2022 du programme d’actions et concertation correspondante

DOCUMENTS RÉFÉRENTS POUR LE LOIRET

  • un programme d’actions national (socle réglementaire national commun et applicable sur l’ensemble des zones vulnérables françaises) : arrêté interministériel du 19 décembre 2011, modifié les 23 octobre 2013, 11 octobre 2016, 27 avril 2017 et 26 décembre 2018,
  • un programme d’actions régional adapté : arrêté préfectoral du 28 mai 2014, modifié le 23 juillet 2018,
  • un arrêté établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée. Éventuellement mis à jour en sortie d'hiver, il est pris en application du programme d’actions national et précise les modalités de calcul, à la parcelle, des apports d’azote.

Remarque : après rapport du Groupe Régional Expertise Nitrates, l'arrêté établissant le référentiel de mise en œuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée est édité, sans que cela ne doive être fait chaque année : les valeurs du paramètre Ri et des coefficients culturaux sont mises à jour régulièrement par ailleurs.

Vous pouvez consulter ci-dessous les documents référents actualisés :

 

OUTILS A VOTRE DISPOSITION

 

Un formulaire spécifique est également disponible :

  • > declaration_gestion_couverture-sols_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret : 02 38 52 48 62 ou ddt-seef@loiret.gouv.fr .

Carte de vigilance des crues

Site internet