Zones vulnérables

 

PREAMBULE

La directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991, appelée communément « directive nitrates », vise la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.

Cette directive :

  • est transposée en France dans le code de l'environnement (articles R.211-75 à R.211-82),
  • se concrétise par la désignation de zones dites « zones vulnérables » sujettes à la pollution des eaux brutes par le rejet de nitrates d’origine agricole.

Dans ces zones vulnérables, un programme d’actions (décliné en 2 volets : national et régional) s’applique.

En cours de révision, l'actuel 6ème programme d’actions est toujours en vigueur lors de la rédaction du présent article en décembre 2021.

--> Révision du programme d’actions national « nitrates » et concertation

 


ZONAGE APPLICABLE DES LE 1er SEPTEMBRE 2021 DANS LE LOIRET

Les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sont définies sur la base des résultats de campagnes de surveillance de la teneur en nitrates des eaux douces superficielles et souterraines qui sont généralement revues tous les quatre ans.

Les résultats de la 7ème campagne de surveillance (du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019), la concertation et la consultation correspondantes ont conclu sur le nouveau zonage suivant :

  • pour le bassin Seine-Normandie : zonage total inchangé pour toutes les communes,
  • pour le bassin Loire-Bretagne: trois nouvelles communes ont été désignées et délimitées à l'échelle infra-communale : La Ferté Saint Aubin, Isdes et Villemurlin.

 


DOCUMENTS RÉFÉRENTS

a) synthèse cartographique

Vous pouvez consulter la carte suivante : zonage vulnérable et zones d'actions renforcées

b) bassin Seine-Normandie

Est abrogé l'arrêté :

  • IDF n°2018-07-02-005 du 2 juillet 2018 portant désignation.

Est exécutoire dès le 01 septembre 2021 l'arrêté :

c) bassin Loire-Bretagne

Sont abrogés les arrêtés :

  • n° 17.014 du 2 février 2017 portant désignation,
  • n° 17.018 du 2 février 2017 portant délimitation.

Sont exécutoires dès le 01 septembre 2021 les arrêtés :

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service eau, environnement et forêt de la Direction Départementale des Territoires du Loiret : 02 38 52 48 62 ou ddt-seef@loiret.gouv.fr .

Carte de vigilance des crues

Site internet