Révision nationale et régionale du 6ème programme d'actions

 
Evolution du programme d'actions Nitrates

Pour mémoire, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole repose sur la désignation de « zones vulnérables » et l’adoption d’un programme d’actions.

En France, ce programme d’actions est composé d’un programme d’actions national, socle commun à toutes les zones vulnérables, lui-même décliné par région.

Tout comme le zonage, le programme d'actions est soumis à réexamen quadriennal.

1. Révision nationale en cours : vers le 7ème programme d'actions

Débutée en 2020, cette révision porte sur trois textes nationaux, actuellement soumis à la phase finale de consultation du public.

Deux textes nationaux font l’objet d'une concertation commune du 11 juillet 2022 au 22 août 2022

  • le décret modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux zones d’actions renforcées,
  • l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’actions régionaux.

Le troisième texte national porte sur la révision de l’arrêté interministériel définissant le programme d’action national et soumis à consultation du 25 juillet au 5 septembre 2022.

Consulter à ce sujet le site référent de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour accéder aux
projets rédactionnels de ces trois textes et déposer vos commentaires.

2. Révision régionale en cours

En parallèle à la révision du programme d'actions national, la révision des programmes d'actions régionaux doit intervenir au plus tard un an après l’entrée en vigueur du nouveau programme national.

A ce titre, la Préfète de la région Centre-Val de Loire a signé le 11 mai 2021 l’arrêté préfectoral valant déclaration d’intention de réviser le programme régional en vigueur.

L’une des premières étapes a consisté en l’organisation de la concertation préalable du public. Le bilan de la concertation préalable a été établi et publié le 7 février 2022.

Depuis le 21 octobre 2021, la révision était entrée en phase d’élaboration concertée en lien avec le Groupe Régional de Concertation. Toutefois, par décision du ministère en charge de l’environnement, les travaux de révision ont été suspendus depuis.

A ce jour, la signature du nouveau programme national pouvant être envisagée pour fin octobre 2022, la révision régionale pourrait alors reprendre.

Consulter à ce sujet le site référent de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement pour accéder aux
dernières actualités.

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Carte de vigilance des crues

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