DCLA -BAU - Forage d'eau potable du SIAEP de Mignères
Arrêté déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage des « Trois Ormes » situé à Chapelon et appartenant au Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable (SIAEP) de Mignères et autorisant l’exploitation et d’utilisation de l’eau dudit forage à des fins de consommation humaine.
29 avril 2016