Décembre 2016
A lire dans cette rubrique
DRFIP - recueil spécial n°45-2016-113 du 20 décembre 2016-fermeture exceptionnelle
Publié le 20/12/2016
Préfète
du Loiret
recueil spécial n°45-2016-114- habilitation à procéder à certains contrôles
Publié le 21/12/2016
Préfète
du Loiret
SGAR- recueil spécial n°45-2016-115-arrêté abrogation droit d'évocation
Publié le 21/12/2016
Préfète
du Loiret
Préfète
du Loiret
recueil spécial n°45-2016-117-habilitation à procéder à certains contrôles
Publié le 28/12/2016
Préfète
du Loiret
Préfète
du Loiret
Préfète
du Loiret
recueil spécial n°45-2016-120 du 29 décembre 2016-Intercommunalité
Publié le 29/12/2016
Préfète
du Loiret
Receuil normal n°45-2016-119 du 30 décembre 2016
Publié le 30/12/2016
Préfète
du Loiret
Recueil spécial n°45-2016-122 du 30 décembre 2016
Publié le 30/12/2016
Préfète
du Loiret