Accompagnement des collectivités

La coopération intercommunale dans le Loiret

 

La coopération intercommunale est un outil juridique à disposition principalement des communes, régi par le Code Général des Collectivités Territoriales, leur permettant de se regrouper afin de créer et/ou de gérer en commun des équipements et/ou des services publics.

Le Loiret connaît deux formes d’intercommunalité : l’intercommunalité dite « de gestion » et l’intercommunalité dite « de projet ».

  • L’intercommunalité de gestion

Cette première forme de coopération est celle des syndicats de communes qui ont une ou plusieurs vocations en lien avec les services de proximité. Elle est très étoffée dans le département et recouvre tous les champs possibles d’intervention des collectivités locales (déchets ménagers, équipements et transports scolaires, eau et assainissement, cours d’eau, équipements publics divers, Pays, etc).

Au 1er janvier 2022, le Loiret compte ainsi 152 syndicats (116 syndicats de communes, 4 PETR, 3 Syndicats Mixtes Ouverts et 29 Syndicats Mixtes Fermés).

  • L’intercommunalité de projet

La seconde forme de coopération est celle des établissements publics dotés d’une fiscalité propre qui détiennent le pouvoir de lever les impôts directs locaux (taxe professionnelle, taxes foncières et taxe d’habitation). Il s’agit, dans le Loiret, depuis 2017 de la métropole d'Orléans constituée de 22 communes autour d'Orléans et de la communauté d'agglomération de Montargis constituée de 16 communes autour de Montargis et de 14 communautés de communes.

L’essor des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre a pour corollaire la multiplication des « représentations-substitutions » au sein des syndicats existants (certains devenant ainsi syndicats mixtes), dont les plus notoires sont celles qui interviennent dans le cadre de gestion des déchets ménagers.

Au total, au 1er janvier 2022, 325 communes représentant 678 845 habitants sont membres d’ EPCI à fiscalité propre.

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→ En savoir plus sur :  https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

 

Association des maires du Loiret

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