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Contrôle budgétaire

Circulaire budgétaire 2024 :

Télécharger 2024 01 24 circulaire budgétaire Loiret PDF - 0,14 Mb - 25/01/2024

Fiches thématiques :

Télécharger 01 fiche calendrier 2024 PDF - 0,03 Mb - 25/01/2024

Télécharger 02 fiche DOB et ROP PDF - 0,04 Mb - 25/01/2024

Télécharger 03 fiche l'adoption des documents budgétaires PDF - 0,04 Mb - 25/01/2024

Télécharger 04 fiche présentation des actes budgétaires PDF - 0,04 Mb - 25/01/2024

Télécharger 05 fiche engagement liquidation des dépenses avant vote du BP PDF - 0,03 Mb - 25/01/2024

Télécharger 06 fiche équilibre budgétaire PDF - 0,03 Mb - 25/01/2024

Télécharger 07 fiche les restes à réaliser PDF - 0,04 Mb - 25/01/2024

Télécharger 08 fiche reprise anticipées PDF - 0,02 Mb - 25/01/2024

Télécharger 09 fiche affectation des résultats PDF - 0,03 Mb - 25/01/2024

Télécharger 10 fiche dépenses imprévues PDF - 0,03 Mb - 25/01/2024

Télécharger 11 fiche transmission des actes budgétaires PDF - 0,04 Mb - 25/01/2024

GENERALISATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) :

Circulaire du 05/03/2024 :

Télécharger 2024 03 05 circulaire généralisation CFU PDF - 0,08 Mb - 05/03/2024

Annexe 1 : Calendrier explicatif d'adoption d'un CFU :

Télécharger Calendrier explicatif DGCL PDF - 0,57 Mb - 05/03/2024

Annexe 2 : Modalités de télétransmission des documents budgétaires vers Actes Budgétaires :

Télécharger Modalités de télétransmission ACTES PDF - 0,53 Mb - 05/03/2024

Circulaire du 28/03/2024 :

Télécharger Circulaire nouvelle verson TotEM 28 03 2024 PDF - 0,07 Mb - 08/04/2024

Télécharger Circulaire nouvelle verson TotEM 28 03 2024 ODT - 0,08 Mb - 08/04/2024

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