Dans le cadre de l’application du décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, une réflexion départementale a été menée afin de permettre :

• aux élus d’exprimer précisément ce qu’ils attendent de leurs policiers municipaux,
• d’indiquer les périmètres d’action respectifs des forces de sécurité et des polices municipales ainsi que leurs périmètres d’action conjoints,
• de fixer les modalités de ce travail commun et la manière dont doit être évalué le partenariat.

Cette réflexion départementale a conduit à l’élaboration d’une documentation-type opérationnelle, pragmatique, celle-ci constituant un outil facilitateur du travail partagé et de l’expression de la stratégie de sécurité et de prévention de la délinquance.

Vous pouvez télécharger ci dessous :

• Livret d’élaboration des conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’État :

• Document pédagogique :

• Préambule :

• Diagnostic local de sécurité :

• Évaluation des conventions de coordination :

• Convention type de coordination :

• Indicateurs de tranquillité publique :

• Nomenclature d'activité d'un poste Police Municipale :

• Tableau de bord de relevé d'incidents :