Délégations de signature et de pouvoir

Recueil Spécial n°45-2017-075 du 19/05/17- nouvelle publication des (sub)délégations - DDDJSCS

 
 
19/05/2017

> Recueil Spécial n°45-2017-075 _ nouvelle publication de la subdélégation de signature et exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb