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RAA spécial n°45-2021-311 du 20 décembre 2021

Mise à jour le 20/12/2021
 
 
DDTDirection départementale des territoires 45 / DDTDirection départementale des territoires-SUADT :
- Décision de délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

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