RAA spécial n°45-2021-311 du 20 décembre 2021
Mise à jour le 20/12/2021
DDTDirection départementale des territoires 45 / DDTDirection départementale des territoires-SUADT :
- Décision de délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
- Décision de délégation de signature en matière de fiscalité de l'urbanisme
- Décision portant délégation de signature pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
> recueil-45-2021-311-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 décembre 2021 - DDTDirection départementale des territoires - Délégation de signature - format : PDF
- 0,10 Mb