Accueil > Publications > Recueil des actes administratifs > Recueil des actes administratifs départementaux > Délégations de signature et de pouvoir > RAA spécial n°45-2021-274 du 20 octobre 2021
  • imprimer cette page

Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2021-274 du 20 octobre 2021

Mise à jour le 20/10/2021
 
 
DDPPDirection départementale de la protection des populations 45 : - Arrêté portant délégation de signature aux agents de
la direction départementale de la protection des populations du Loiret

> recueil-45-2021-274-recueil-des-actes-administratifs-special du 20 octobre 2021 - DDPPDirection départementale de la protection des populations - Délégation de signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb