Délégations de signature et de pouvoir

RAA spécial n°45-2019-218 du 4 octobre 2019

 
 
- Subdélégation départementale DRDJSCS - Pôle politiques
sociales de l'hébergement et du logement

> RAARecueil des Actes Administratifs spécial 45-2019-218 du 4 octobre 2019 - Subdélégation de signature DRDJSCS - Logement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb