RAA spécial 45-2023-352 du 16 novembre2023
Mis à jour le 16/11/2023
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DÉPARTEMENT DU LOIRET
- DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE APPUI ET RESSOURCES
- ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
- DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE AUX RESPONSABLES ET ADJOINTS DE LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE DE L’ÉTAT, DE LA MAÎTRISE D’ACTIVITÉ, DU PÔLE APPUI ET
RESSOURCES ET DU PÔLE MISSIONS
- DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LE PÔLE MISSIONS
- DÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE POUR LES MISSIONS RATTACHÉES