RAA spécial 45-2023-315 du 9 octobre 2023
Mis à jour le 09/10/2023
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DU CENTRE-VAL DE LOIRE ET DU DEPARTEMENT DU LOIRET :
- DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL
- Décision de délégation de signature pour le responsable du Service Départemental des Impôts Fonciers du Loiret