DDT - SADR - ARRETÉ retrait de la décision du 22/10/15 accordant l’AP à la SCEA DE LA GOUETTERIE
Mis à jour le 29/01/2016
ARRETÉ du 25 janvier 2016
portant retrait de la décision du 22 octobre 2015 accordant l’autorisation d’exploiter
à la SCEA « DE LA GOUETTERIE »
portant retrait de la décision du 22 octobre 2015 accordant l’autorisation d’exploiter
à la SCEA « DE LA GOUETTERIE »