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Janvier 2016

DCLA - BRC Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016

Mise à jour le 29/01/2016
 
 
Arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion et de ramassage des élèves du collège de Trainou

Ci-joint arrêté préfectoral du 28 janvier 2016

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