Janvier 2016

DCLA - BRC Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016

 
 
Arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion et de ramassage des élèves du collège de Trainou

Ci-joint arrêté préfectoral du 28 janvier 2016

> dissolution SIRGEST Trainou RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb