DCLA - BRC Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
Mise à jour le 29/01/2016
Arrêté du 28 janvier 2016 portant dissolution du syndicat intercommunal de gestion et de ramassage des élèves du collège de Trainou
Ci-joint arrêté préfectoral du 28 janvier 2016
> dissolution SIRGEST Trainou RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF
- 0,02 Mb
Documents listés dans l’article :