Janvier 2016

DCLA BRC Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016

 
 
Arrêté modifiant l'arrêté du 20 février 2015 portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police rurale de Saint Hilaire Saint Mesmin

Vous pouvez consulter, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté préfectoral du 28 janvier 2016 :

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