Janvier 2016

DCLA BRC Arrêté préfectoral du 28 janvier 2016

 
 
Arrêté abrogeant l'arrêté du 20 février 2015 portant institution d'une régie de recettes auprès de la police rurale de Saint Hilaire Saint Mesmin

Vous pouvez consulter, ci-dessous et en format PDF, l'arrêté du 28 janvier 2016 :

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