Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois de Mai 2024

RAA spécial n°45-2024-120 du 3 mai 2024

Préfecture - DS

- Arrêté préfectoral portant autorisation de gardiennage sur la voie publique - DYNAMIC et son annexe

RAA spécial n°45-2024-119 du 3 mai 2024

Préfecture - DS

- Arrêté portant autorisation de gardiennage sur voie publique - API et ses deux annexes

RAA spécial n°45-2024-118 du 3 mai 2024

Préfecture - DS

- Arrêté portant autorisation de gardiennage sur la voie publique - REFLEX et son annexe

RAA spécial n°45-2024-117 du 3 mai  2024

Préfecture - DS

- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret

.RAA spécial n°45-2024-115 du 2 mai 2024

Préfecture - SGCD

- Arrêté portant approbation du règlement intérieur de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret