Août 2023
- RAA spécial n° 45-2023-266 du 30 août 2023
Préfecture du Loiret - BER
Arrêté préfectoral fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote au titre de l'année 2024
Arrêté préfectoral instituant une commission de propagande pour le département du Loiret en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023
- RAA spécial 45-2023-265 du 30 août 2023
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
- RAA spécial 45-2023-264 du 30 août 2023
Préfecture du Loiret - BER
Arrêté préfectoral relatif au renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce d'Orléans
- RAA spécial 45-2023-260 du 24 août 2023
Préfecture du Loiret - BSP
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Jargeau
Arrêté préfectoral autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Orléans
- RAA spécial 45-2023-259 du 23 août 2023
Direction départementale des territoires - SEEF
- Arrêté instituant des parcours de graciation pour les black-bass sur plusieurs biefs du canal d'Orléans
- Arrêté instituant des parcours de pêche sur le domaine public de l'Etat sur la période des baux de pêche 2023-2027
- RAA spécial 45-2023-258 du 23 août 2023
DRFIP
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers Orléans-La Source et de la trésorerie hospitalière départementale le 25 août 2023
- RAA spécial 45-2023-254 du 23 août 2023
Préfecture du Loiret - BSP
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-249 du 21 août 2023
Direction départementale des territoires - SEEF
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, de détention, de transport et de relâcher d’espèces animales protégées du centre de soins de l’Hôpital pour la faune sauvage (Cher) accordée à l’association Cap biodiversité (Mornay-Berry)
- Arrêté portant dérogation à l’interdiction de destruction de nids d’espèces d’oiseaux protégés accordée à LOGEM Loiret dans le cadre de travaux d’isolation thermique par l’extérieur à Beaugency
- RAA spécial 45-2023-247 du 17 août 2023
Préfecture du Loiret - BSP
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département du Loiret
- RAA normal 45-2023-246 du 11 août 2023
- RAA spécial 45-2023-245 du 11 août 2023
Direction départementale des territoires - SEEF
Arrêté mettant en œuvre et levant des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau dans le Loiret
- RAA spécial 45-2023-242 du 9 août 2023
Préfecture du Loiret - BSP
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-240 du 7 août 2023
Direction départementale des territoires - SEEF
Arrêté constatant la vigilance sécheresse sur l’axe Loire du département du Loiret en amont des apports de la nappe de Beauce
- RAA spécial 45-2023-239 du 7 août 2023
Préfecture du Loiret - BER
Arrêté préfectoral portant constitution de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du Loiret pour l’examen du projet de création d’un Drive de 10 pistes dans l’Hypermarché Auchan sur la commune d’OLIVET
- RAA spécial 45-2023-238 du 3 août 2023
Préfecture du Loiret - BSP
Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical (tecknival, rave-party) dans le département du Loiret
- RAA spécial 45-2023-235 du 1er août 2023
Direction départementale des territoires - SHRU
Arrêté relatif à la résiliation des conventions apl n° 45-694, 45-792, 45-794 et 45-887 suite à la démolition des 116 logements collectifs sis la PICAUDIERE à SULLY SUR LOIRE
- RAA spécial 45-2023-237 du 1er août 2023
Direction départementale des territoires - SEEF
Arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l’eau en raison de la sécheresse sur le département du Loiret