ARS-DD45
Mise à jour le 05/12/2016
02/12/2016
Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0011 modifiant l’arrêté n° « 2016-DD45-TARIFUPPS-0007 fixant la dotation globale de financement 2016 du CSAPA LA DESIRADE de l’association ESPACE » au titre de l’attribution des crédits non reconductibles pour l’année 2016:
> ARRETE modif CSAPA ESPACE RAARecueil des Actes Administratifs 2016 - format : PDF
- 0,16 Mb
Documents listés dans l’article :