Le schéma départementale de coopération intercommunale

Mis à jour le 12/05/2022

La Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a défini trois objectifs principaux en ce qui concerne l' intercommunalité : achever la carte intercommunale, rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle.

L'année 2016 a été le fruit de concertation entre les élus et les services de l'État pour aboutir au schéma départemental de coopération intercommunale.

Le schéma de coopération intercommunale du Loiret a été approuvé à l'unanimité par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale par arrêté préfectoral du 30 mars 2016.

→ Consulter l'arrêté préfectoral :

Télécharger Arrêté portant approbation du SDCI 30 mars 2016 PDF - 0,43 Mb - 12/05/2022

→ Consulter le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Loiret arrêté ce jour :

Télécharger SDCI arrêté au 30 mars 2016 PDF - 0,15 Mb - 12/05/2022
 
 

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L'adoption du schéma a permis de réduire le nombre de communautés de communes de manière importante dans le département du Loiret.

→ Consulter la carte des EPCI  :

Télécharger Carte des EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaleau 01/01/2020 PDF - 1,73 Mb - 12/05/2022