Commissions de suivi de site

Les commissions de suivi de site (CSS) constituent un cadre d’information et de concertation privilégié pour la prévention des risques liés à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation environnementale. L'article R.125-5 du Code de l'environnement prévoit notamment qu'une CSS est créée pour tout centre collectif de stockage de déchets qui reçoit ou est destiné à recevoir des déchets non inertes.

Les CSS réunissent des représentants des administrations de l’État, des élus des collectivités territoriales concernées, des riverains ou des représentants des associations locales de protection de l'environnement, des représentants des salariés de l'entreprise exploitante et la direction du site concerné.

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