5A Immobilière à FAY-AUX-LOGES
Demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire
La société 5A Immobilière a présenté des demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire concernant l'extension d'un bâtiment à usage d'entreposage et de bureaux sur le territoire de la commune de FAY-AUX-LOGES.
Ces demandes feront l'objet d'une enquête publique unique de 30 jours consécutifs, qui se déroulera en 2023, du 31 janvier, 9 heures, au 1er mars inclus, 17 heures.
Avis d'enquête publique unique
Dossier (en cours d'insertion)
DAEU ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement
6 El
6b SCI 5A FAY ANNEXE El
7a EDD
7Ac SCI 5A FAY Annexes EDD
Télécharger 16_Plan RDC Projet ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement Sécurité Incendie-IndC PDF - 4,18 Mb - 28/12/2022
Dépôt
Télécharger 3c_PUV CCCarte communale DES LOGES à SCI 5A IMMOBILIERE_V1 PDF - 0,84 Mb - 28/12/2022
Télécharger 8a_Carte IGNInstitut national de l'information géographique et forestière PDF - 0,27 Mb - 28/12/2022
PC INITIAL
PIECES COMPLEMENTAIRES
PLANS ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement
Télécharger 509-AR-000-Plan Masse Projet ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement Situation 2500-IndA-LT PDF - 0,51 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-000-Plan Masse Projet ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement VRD 500 PDF - 5,77 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-001-Plan Masse Projet ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement-Ind A PDF - 3,61 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-102-Plan RDC Projet ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement Sécurité Incendie- sans racks-IndC-LT PDF - 3,58 Mb - 28/12/2022
Télécharger 509-AR-102-Plan RDC Projet ICPEInstallations classées pour la protection de l'environnement Sécurité Incendie-IndC-LT PDF - 4,18 Mb - 28/12/2022
Avis de la MRAe
Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAe
Observations et propositions du public sur le dossier
Néant
Rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur
Arrêté d'autorisation
Partager la page