Suite à la forte pluviométrie de ces derniers mois qui a pu rendre difficile les semis d'hiver et l'entretien des haies, la DDT Direction départementale des territoires vous informe des possibilités de dérogation mises en place dans le cadre des BCAE 8 (haies) et 7 (rotation des cultures) et de l'éco-régime (rotation annuelle des cultures).
 - Pour la BCAE 8 (haies-arbres), la dérogation permet d'allonger la période d'entretien des haies et des arbres jusqu'au 15/04 au lieu du 15/03, sur l'ensemble du département. Il n’est pas nécessaire de faire de demande de dérogation individuelle.
- Pour la BCAE 7 et l'écorégime, la dérogation permet de prendre en compte les cultures d'hiver qui n'ont pas pu être semées à cause des conditions pédoclimatiques, en lieu et place des cultures réellement implantées. Pour ce cas, chaque exploitant concerné doit se signaler individuellement à la DDT Direction départementale des territoires à l'aide du formulaire ci-dessous.

Formulaire dérogation BCAE 7 et écorégime - 2024

Pour plus de précisions, vous êtes invités à vous référer à la présente note d'information .