RAA spécial 45-2023-043 du 6 février 2023
Mis à jour le 06/02/2023
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
SERVICE INSERTION ET PROTECTION DES PERSONNES VULNÉRABLES :
- ARRÊTÉ portant composition de la commission de la sélection d’appel à projet social ou médico-social pour les projets autorisés en application du 3° du II de
l’article R313-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles