RAA spécial n°45-2023-135 du 4 mai 2023
Mis à jour le 04/05/2023
DDT 45 / DDT-SEEF45 :
- Arrêté portant autorisation de prélèvements temporaires dans l'Aquiaulne pour l'irrigation agricole, au titre de l'article L.124-3 du Code de l'Environnement pour l'année 2023