RAA spécial n°45-2023-132 du 3 mai 2023
Mis à jour le 03/05/2023
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD 45 :
- Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2018 relatif à la répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville pour la Direction départementale des territoires du Loiret