RAA spécial n°45-2023-127 du 2 mai 2023
Mis à jour le 02/05/2023
Préfecture - DCL BER : Arrêté préfectoral fixant le mode de scrutin et le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) et de leurs suppléants à désigner ou à élire par les conseils municipaux en vue de l'élection des sénateurs du 24 septembre 2023