RAA spécial n°45-2020-106 du 11 mai 2020

 
 
Direction départementale des Territoires du Loiret :
- Arrêté complétant l’arrêté du 5 septembre 2018 portant dérogation à l’interdiction de destruction, perturbation intentionnelle, capture d’espèces animales protégées et destruction, altération, dégradation de leurs aires de repos ou sites de
reproduction dans le cadre du projet de déviation entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel (RD 921) sur les communes de Jargeau, Sandillon, Darvoy, Mardié, Marcilly-en-Villette et
Saint-Denis-de-l’Hôtel.

> recueil-45-2020-106-recueil-des-actes-administratifs-special du 11 mai 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb