RAA spécial n°45-2020-131 du 11 juin 2020

 
 
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret :
- A R R E T E portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
- A R R E T E portant habilitation d’un organisme indépendant
pour délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
- A R R E T E portant habilitation d’un organisme indépendant pour
réaliser les analyses d’impact prévues à l’article L752-6 du code de commerce
- A R R E T E portant habilitation d’un organisme indépendant pour
délivrer les certificats de conformité prévus à l’article L752-23 du code de commerce
- ARRETE fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial pour l'examen d’ un projet d’extension de 500m² du magasin ROCHEBOBOIS à Fleury-les-Aubrais

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