RAA spécial n°45-2020-085 du 2 avril 2020
Mise à jour le 02/04/2020
Arrêté limitant les horaires d’ouverture des commerces de détail alimentaire ainsi que les commerces de vente d’aliments et de boissons à emporter sur la commune d’Orléans en raison des risques de propagation du virus COVID-19
> RAARecueil des Actes Administratifs spécial n°45-2020-085 du 2 avril 2020 - Direction des sécurités - format : PDF
- 0,11 Mb
Documents listés dans l’article :