RAA spécial n°45-2018-245 du 27 décembre 2018

Mis à jour le 27/12/2018
Préfecture de la Région Centre Val de Loire et du Loiret :
- Arrêté portant dissolution du syndicat mixte de la Vallée du Loing (SIVLO)
- Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du Bassin du Fusin
Télécharger recueil-45-2018-245-recueil-des-actes-administratifs-special du 27 décembre 2018 PDF - 0,24 Mb - 27/12/2018

Documents listés dans l’article