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Mars 2016

DCLA / BRC Arrêté préfectoral du 30 mars 2016

Mise à jour le 30/03/2016
 
 
Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 modificatif à l'arrêté du 28 décembre 2015 portant dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire

Ci-joint arrêté préfectoral du 30 mars 2016 modificatif à l'arrêté du 28 décembre 2015

> arrêté modificatif AP 28122015 version RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 portant dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire