DCLA / BRC Arrêté préfectoral du 30 mars 2016

Mis à jour le 30/03/2016
Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 modificatif à l'arrêté du 28 décembre 2015 portant dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire

Ci-joint arrêté préfectoral du 30 mars 2016 modificatif à l'arrêté du 28 décembre 2015

 portant dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire