Mars 2016

DCLA / BRC Arrêté préfectoral du 30 mars 2016

 
 
Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 modificatif à l'arrêté du 28 décembre 2015 portant dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire

Ci-joint arrêté préfectoral du 30 mars 2016 modificatif à l'arrêté du 28 décembre 2015

> arrêté modificatif AP 28122015 version RAARecueil des Actes Administratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 portant dissolution du Syndicat intercommunal du secteur scolaire de Meung-sur-Loire