DCLA / SPP Arrêté préfectoral du 22 avril 2016
Mis à jour le 23/05/2016
Arrêté du 22 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes Le Coeur du Pithiverais, de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron
Ci-joint arrêté du 22 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes Le Coeur du Pithiverais, de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron