DCLA / SPP Arrêté préfectoral du 22 avril 2016
Mis à jour le 23/05/2016
Arrêté du 22 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes du Beaunois, de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines avec extension du périmètre à la commune nouvelle "Le Malesherbois"
Ci-joint arrêté du 22 avril 2016 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté de Communes du Beaunois, de la Communauté de Communes des Terres Puiseautines avec extension du périmètre à la commune nouvelle "Le Malesherbois"
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Carte communale Beaunois Terres Puiseautines et CN Malesherbois
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