DCLA/BFL - Arrêté préfectoral du 26 mai 2016

Mis à jour le 26/05/2016
Arrêté du 26 mai 2016 modifiant l'arrêté n°2014283-0001 du 10 octobre 2014 modifié le 24/04/2015 portant composition de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) du Loiret

- ci-joint arrêté modificatif du 26 mai 2016

Télécharger CDVLLP PDF - 0,09 Mb - 26/05/2016

Documents listés dans l’article