Février 2016

DCLA / BRC Arrêté préfectoral du 19 février 2016

 
 

Ci-joint arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays Loiret Beauce et statuts

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> SYND PAYS LOIRE BEAUCE statuts joints AP 19022016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb