Février 2016

DCLA / BRC Arrêté préfectoral du 19 février 2016

 
 
Arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud

Ci-joint arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte du Pays Sologne Val Sud et statuts joints à l'arrêté

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