Février 2016

DCLA/BRC - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la DDT du Loiret

 
 
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes auprès de la direction départementale des territoires du Loiret du 15 février 2016

Veuillez trouver, ci-dessous et au format PDF, l'arrêté en date du 15 février 2016 :

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