DCLA / BRC Arrêté du 19 février 2016

Mis à jour le 26/02/2016
Arrêté du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire

Ci-joint arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire et statuts joints à l'arrêté