Février 2016

DCLA / BRC Arrêté du 19 février 2016

 
 
Arrêté du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire

Ci-joint arrêté préfectoral du 19 février 2016 portant modification des statuts du syndicat mixte pour le développement du Pays Forêt d'Orléans - Val de Loire et statuts joints à l'arrêté

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