Février 2016

DCLA/BAU Arrêté du 8 février 2016 relatif au périmètre du SAGE "LOIR"

 
 
Arrêté préfectoral du 8 février 2016 portant mise à jour de l'arrêté inter préfectoral du 7 mars 2014 modifiant l'arrêté de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux "LOIR" du 10 juillet 2003

Veuillez trouver, ci-dessous et en format PDF, l'arrêté du 8 février 2016 :

> arrêté du 8 février 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb