Novembre 2015
Mise à jour le 23/03/2017
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Agrément de Mme RAULT en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
20 novembre 2015
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DDT - SEEF : A.P. modificatif du 9 novembre 2015 prorogeant le plan de gestion de la RNN St-Mesmin
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 20 mars 2015 portant prorogation du plan de gestion 2010-2014 de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin et de son périmètre de protection.
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SPM - AP portant recomposition du conseil communautaire de la CC du canton de Châtillon sur Loire
21 octobre 2015
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12 novembre 2015
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DCLA-BAU Arrêté fixant la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l'année 2016
Liste départementale d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour le Loiret en 2016
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SIRACED-PC - Arrêté renouvellement agrément UFOLEP 45 à l'enseignement des 1ers secours
Arrêté préfectoral du 24 novembre 2015
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ARS-DT45 2015-DT45-CSUOS-0019
25/11/2015
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DDT-SEEF - Arrêté levant mesures limitation provisoire usages de l'eau année 2015
13 novembre 2015
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DRRU - BERG Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire -
portant habilitation dans le domaine funéraire de l’association "Méditerranéenne Assistance Funéraire" située 6, rue minimes – 45000 ORLEANS
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DRRU - BERG - CDVP du 25/11/2015
Arrêtés préfectoraux relatifs à la Commission départementale des Systèmes de Vidéoprotection du 25/11/2015