Juin 2015

DCLA - BRC - Arrêté du 8 juin 2015

 
 
Arrêté portant constitution de la commission de recensement et de dépouillement des bulletins de vote pour l'élection des représentants des départements au conseil d'orientation placé auprès du délégué régional du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 8 juin 2015

> arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :