DCLA BRC Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Chevilly

Mis à jour le 09/07/2015

Arrêté du 7 juillet 2015

Télécharger arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'Etat PDF - 0,06 Mb - 09/07/2015

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