Juillet 2015

DCLA BRC Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Chevilly

 
 
Arrêté du 7 juillet 2015

> arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb