DCLA BRC Arrêté portant nomination d'un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de Chevilly
Mise à jour le 09/07/2015
Arrêté du 7 juillet 2015
> arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 1er décembre 2011 portant nomination d'un régisseur d'Etat - format : PDF
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