ARRETÉ portant dissolution de l'AFR de Morville en Beauce

Mis à jour le 14/12/2015
ARRETÉ du 10 décembre 2015
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement de Morville en Beauce
Télécharger RAAarrete_dissolution afr Morville_20151214_mb PDF - 0,01 Mb - 14/12/2015

Documents listés dans l’article